14 février 2020

1- Qu’est-ce que le Malus écologique ?

C’est une méthode fiscale qui taxe la première immatriculation d’un véhicule en France sur les rejets de CO2. En 2007, l’Europe a mis en place cette mesure visant le renouvellement des véhicules polluants et donc la réduction des gaz à effet de serre. À l’inverse, le « bonus écologique » récompense les acheteurs de véhicules à faible émission de dioxyde de carbone. Depuis 2007, le barème se durcit progressivement. Le taux d’émission de CO2 visé pour 2020 est de 95g de CO2/km alors que les données réelles enregistrées par l’ADEME en 2007 étaient de 149g/km pour l’ensemble du parc automobile français.

2- À quels véhicules s’applique le malus ?

Le malus s’applique en fonction d’un barème répertoriant les taux d’émission de CO2 des véhicules classifiés et en fonction de leur puissance fiscale. Lors de la première immatriculation du véhicule neuf et de l’obtention de la carte grise, le malus est alors perçu par l’État. 

Le barème du site www.services-public.fr indique qu’à partir du 1er mars 2020, un véhicule présentant un taux d’émission de CO2 inférieur à 138g ne paiera pas de malus. Par contre, une taxe pouvant aller jusqu’à 20000€ s’applique pour un véhicule dépassant les 212g de CO2/km.

3- Et les véhicules d’occasion ?

Cette taxe s’applique également aux véhicules d’occasion en fonction de leur puissance fiscale. À noter : les utilitaires de catégorie 1 et véhicules de transport des personnes en situation de handicap ne sont pas concernés par ces règles.

Puissance FiscaleTarif
Inférieur ou égal à 9CV 0€
Entre 10 et 11 CV 100€
Entre 12 et 14 CV 300€
Plus de 14 CV  1000€

La taxe est réduite d’un dixième par année entamée depuis la date de 1re immatriculation.  

4- Les évolutions en 2020

On enregistre une forte augmentation du tarif du malus en 2020. Ainsi, on constate des hausses allant jusqu’à 11247€ dans certaines tranches d’émission de CO2/km. À priori et selon ce nouveau barème, plus de 50% des véhicules vendus en 2020 paieront le malus.

A partir du 1er mars 2020, la nouvelle norme WLTP entrera en vigueur et beaucoup de véhicules verront leurs malus augmenter.

Le gouvernement veut également favoriser l’achat de petits véhicules électriques (moins de 45000€) en octroyant 6000€ de bonus.

Nous répondons à vos questions à ce sujet dans nos agences Renault Beaupréau et Saint Léger.

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