17 juin 2020

Suite à la crise COVID-19, l’État a mis en place un plan de relance automobile qui contient notamment une prime à la conversion exceptionnelle pour les 200 000 premières ventes de véhicules éligibles.

Cette mesure vise à la fois la reprise des ventes automobiles ainsi que le renouvellement du parc automobile français sur des critères plus écologiques. Cette prime exceptionnelle est en vigueur depuis le 1er juin 2020. Soyez réactifs : il n’y en aura pas pour tout le monde ! Lorsque le niveau des 200 000 primes sera atteint, le barème précédent sera rétabli, soit le barème mis en place au 1er août 2019. (Cf notre article 2019)

 À noter : Devant les difficultés de l’État à comptabiliser le nombre de bénéficiaires, le critère des 200 000 premières ventes pourrait évoluer prochainement vers une date butoir. 

 

La prime à la conversion

Pour rappel, la prime à la conversion a été mise en place par l’État pour inciter les ménages à remplacer leur véhicule plus polluant par une voiture neuve ou d’occasion ayant des critères écologiques. Les vieux véhicules concernés par la conversion sont :

Les véhicules diesel immatriculé avant 2011

Les véhicules essence immatriculés avant 2006

 

Quels sont les mesures exceptionnelles 2020 ?

Les principaux points modifiés et applicables au 1er juin 2020 sont les suivants :

Les critères de mise à la casse des véhicules éligibles sont assouplis : les véhicules Crit’air 3 sont maintenant concernés et viennent s’ajouter aux véhicules Crit’air 4 et Crit’air 5.

Le seuil du revenu fiscal de référence passe de 13 500€ à 18 000€ ainsi ¾ des français sont éligibles à cette nouvelle mesure temporaire.

La prime à la conversion est de 3000€ pour l’achat d’un véhicule diesel ou essence et de 5000€ pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride. Ces versements s’effectuent s’ils sont cumulés aux deux critères précédents.

 À noter : les foyers dont le revenu fiscal par part est supérieur à 18000€ ainsi que les entreprises et collectivités peuvent bénéficier de mesures (moindres) pour l’achat de véhicules électriques ou hybrides.

 

La prime à la conversion en deux barèmes 

Il est établi deux niveaux de prime selon les émissions de CO2 du véhicule acheté : (source tableau www.primealaconversion.gouv.fr )

Barème 1 : Véhicules neufs appartenant à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes et VASP dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 20g/k


 

Barème 2 : Véhicule neuf acquis ou loués appartenant à la catégorie des voitures particulières, des camionnettes ou VASP dont le taux de CO2 est compris entre 21g et 50g/km

 

 => Pour plus de renseignements, ne tardez pas à prendre rendez-vous dans nos agences Renault de Beaupréau ou Saint Léger : encore une fois cette mesure est temporaire et limitée quantitativement !

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